TERMES DE SERVICE

TERMES ET CONDITIONS POUR L'AFFICHAGE D'ACTIVITÉS

L'acceptation des termes du démenti est un prérequis pour l'affichage d'activités et de services ainsi que pour l'utilisation des renseignements contenus sur ce Site. 

 Activito

1. ACCEPTATION DES TERMES

Bienvenu à Activito.ca .  Activito vous offre ses services, sujet aux Termes de service ("TDS") suivants, qui pourront être modifiés périodiquement par nous sans qu'aucun préavis vous soit donné. Vous pourrez voir en tout temps la version la plus récente des TDS à : http://www.activito.com/fr/termsofuse.asp. De plus, à l'usage des services particuliers de Activito, Activito et vous serez liés par toute directive et par tout règlement affiché applicables à de tels services qui pourront être affichés de temps à autre. Par les présents, toute directive ou règlement semblable est incorporé par extension dans les TDS. Activito pourra également offrir d'autres services de temps à autre qui seront régis par d'autres termes de service.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Activito pourvoit actuellement aux usagers l'accès à une collection d'activités et de ressources par le biais de son réseau de propriétés (le "service"). À moins d'avis contraire spécifique, tout nouveau agrément qui pourra augmenter ou réhausser le service actuel, y compris la parution de nouvelles propriétés Activito, sera sujet auxdits TDS. Vous comprenez et vous reconnaissez que ce service est offert "TEL QUEL" et que Activito n'assume aucune responsabilité pour la synchronisation, la suppression, le virement erroné, le manque de communication avec l'utilisateur ou tout réglage personnalisé.

Avant de pouvoir utiliser ce service, vous devez vous procurer l'accès au réseau de l'Internet, soit directement ou en utilisant des équipements qui peuvent annexer le contenu de l'Internet, et devez défrayer tous les frais de service reliés audit accès. De plus, vous devez fournir tout l'équipement nécessaire au branchement audit réseau de l'Internet, y compris un ordinateur et un modem ou autre appareil d'accès.

3. VOS OBLIGATIONS D'INSCRIPTION

En considération de votre utilisation de ce service, vous consentez à : (a) donner des renseignements qui seront véridiques, exacts, à jour et complets au sujet de vous-même et de votre organisme tel que demandé au formulaire d'inscription de ce service (tels renseignements seront identifiés dorénavant comme "Données d'inscription") et (b) entretenir et réviser promptement toute donnée d'inscription de sorte que cette information soit toujours véridique, exacte, à jour, et complète. Si jamais vous donnez des renseignements qui soient incorrects, inexact, désuets ou incomplets, ou si Activito a matière raisonnable à soupçonner que tels renseignements soient incorrects, inexacts, désuets ou incomplets, Activito a le droit de mettre en suspens ou de fermer votre compte et de refuser tout usage courrant ou futur de ce service (en entier ou en partie). Activito se préoccupe de la sécurité et de la confidentialité de tous ses usagers, surtout les enfants.   Veuillez bien garder toujours en mémoire que le service a été créé pour adresser une gamme étendue d'usagers. Ainsi, il est de votre devoir de vous assurer que les services et/ou le contenu que vous offrirez (tels que décrits à la Section 6 ci-dessous) soient appropriés pour un auditoire très varié.

4. Activito POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données d'inscription ainsi que certains autres renseignements à votre sujet sont sujets à notre Politique de confidentialité. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité complète.

5. COMPTE DE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Vous recevrez un code de compte et un mot de passe sur finalisation des procédures d'inscription au service. Vous êtes responsable pour le maintien de la confidentialité du code de compte et du mot de passe, et vous serez tenu pleinement responsable de toute activité qui se fait sous votre compte ou sous votre mot de passe. Vous consentez à (a) aviser immédiatement Activito de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute autre brèche de sécurité, et (b) vous assurer que vous sortez de votre compte à la fin de chaque session. Activito ne peut, ni ne pourra jamais, être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manque à obtempérer sous cette Section 5.

6. COMPORTEMENT DU MEMBRE

Vous comprenez que tout renseignement, donné, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message ou autre matériel ("contenu"), que ce soit affiché publiquement ou transmis personnellement, tombe sous la seule responsabilité de la personne originaire dudit contenu. Ce qui veut dire que c'est vous, et non pas Activito, qui sera responsable en entier pour tout contenu que vous téléchargerez, afficherez, expédierez par courriel ou transmettrez autrement par le biais de ce service. Activito n'effectue aucune surveillance systématique du contenu affiché par le biais de ce service et n'offre donc aucune garantie quant à l'exactitude, ni l'intégrité ni la qualité dudit contenu. Vous comprenez que, en utilisant ce service, vous pourrez vous exposer à un contenu qui pourra vous avérer offensif, indécent ou blâmable. Sous aucune circonstance Activito ne pourra être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour tout contenu, incluant, mais aucunement limité à, toute erreur ou toute omission glissée dans tout contenu, ni pour aucune perte ou dommage, quelle que soit la nature, subi comme résultat de l'utilisation de tout contenu affiché, expédié par courriel ou autrement transmis par le biais de ce service.

Vous acceptez de ne jamais utiliser ce service pour les buts suivants:

Vous reconnaissez que Activito n'effectue aucune vérification au préalable du contenu, mais que Activito et ses agents auront à tout moment le droit (mais non pas l'obligation), à leur seule discrétion, de rejeter ou de déplacer tout contenu disponible par le biais du service. Sans limite à ce qui précède, Activito et ses agents auront le droit de supprimer tout contenu qui enfreint aux TDS ou qui s'avère autrement blâmable. Vous vous engagez à évaluer, et à assumer tout risque associé à, l'utilisation de tout contenu, y compris toute dépendance sur l'exactitude, l'intégralité ou l'utilité dudit contenu. À ce regard, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas vous fier sans réserve à tout contenu créé par Activito ou soumis à Activito, ou dans toute autre partie de ce service.

Vous reconnaissez et acquiescez que Activito pourra conserver du contenu et pourra également divulguer du contenu lorsque requis par la loi ou en croyant de bonne foi que telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer aux procédures juridiques; (b) mettre en pratique les TDS; (c) répondre aux accusations qu'un contenu quelconque enfreint aux droits de tiers; ou (d) protéger les droits, la propriété, ou la sécurité personnelle de Activito, ses utilisateurs et le public.

Vous comprenez que le traitement technique, ainsi que la transmission de ce service, y compris votre contenu, peut englober (a) des transmissions par voie de divers réseaux; et (b) des modification pour assurer la conformité et pour s'adapter aux exigences techniques d'annexation aux réseaux ou à d'autres appareils et/ou engins.

7. ADMONITIONS SPÉCIALES POUR USAGE INTERNATIONAL

En reconnaissance de la nature globale de l'Internet, vous vous engagez à vous conformer à tout règlement local en ce qui concerne la bienséance sur l'Internet et sur le contenu acceptable. Spécifiquement, vous vous engagez à vous conformer à toute loi applicable en ce qui concerne la transmission de données techniques exportées aux/des États-Unis ou Canada, ou du pays de votre résidence.

8. CONTENU PUBLIC AFFICHÉ À Activito

(a) Aux fins desdits TDS, les "secteurs d'accès public de ce service" sont celles auxquelles le public en général a accès. Par exemple, un des secteurs de ce service accessible au public affichera les services publics de Activito ou les services privés de Activito.

(b) En ce qui concerne le contenu que vous choisirez d'afficher dans les secteurs d'accès public de Activito ou qui consiste en photographies ou autres graphiques que vous choisirez d'afficher à tout autre secteur d'accès public de ce service, vous cédez à Activito le droit mondial, sans royauté et non-exclusif de reproduire, de modifier, d'adapter et de publier ledit contenu sur ce service dans le but unique d'affichage, de distribution ou de promotion de Activito spécifique auquel ledit contenu fut soumis, ou, dans le cas de photographies ou de graphiques, dans le but unique auquel ladite photographie ou graphique fut soumise à ce service. Ce droit n'est octroyé que tout et aussi longtemps que vous choisirez de continuer d'inclure ledit contenu sur ce service et prendra fin au moment ou vous allez supprimer ledit contenu de ce service.

(c) En ce qui a trait à tout autre contenu que vous choisirez d'afficher à tout autre secteur d'accès public de ce service, vous cédez à Activito le droit et la licence sans royauté, perpétuels, irrévocables, non-exclusifs et pleinement sous-licençables d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des oeuvres dérivatives, de distribuer, d'effectuer et d'afficher ledit contenu (en entier ou en partie) sur une échelle mondiale et/ou de l'incorporer à d'autres oeuvres en tout format, média, ou technologie actuelle ou qui peut se développer à l'avenir.

9. INDEMNITÉ

Vous vous engagez à indemniser et à tenir indemnes Activito - ainsi que ses subsidiaires, ses affiliés, ses officiers, ses agents, ses co-détenteurs de marque de commerce ou autres partenaires, et employés - de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d'avocat, intentée par un tiers quelconque causée par ou découlant du contenu que vous soumettrez, afficherez à ou transmettrez par le biais de ce service, de votre utilisation de ce service, de votre connexion à ce service, de votre dérogation auxdits TDS, ou de tout entrave de votre part aux droits d'autrui.

10. REVENTE DE SERVICES INTERDITE

Vous vous engagez à aucunement reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter pour quelque but commercial qui soit, toute portion de ce service, tout utilité de ce service, ou tout accès à ce service.

11. PRATIQUES GÉNÉRALES SUR L'UTILISATION ET SUR LA CONSERVATION DE DONNÉES

Vous reconnaissez que Activito pourra établir des pratiques générales et des limites en ce qui concerne l'utilisation de ce service, y compris et sans limitation le nombre maximum de jours que seront conservés par ce service tout courriel, tout message au babillard ou tout autre contenu téléchargé, le nombre maximum de courriels qui puissent être reçus ou expédiés par un même compte client de ce service, le grandeur maximum de tout courriel qui puissent être reçu ou expédié par un même compte client de ce service, l'espace maximum sur disque qui vous soit allouée sur les serveurs de Activito, et le nombre maximum de fois (et la durée maximum) que vous puissiez annexer ce service dans un lapse de temps explicité. Vous acquiescez que Activito ne peut être tenu responsable de la suppression ni le manque de conserver tout message ou autre communication ou contenu entretenu ou transmis par ce service. Vous reconnaissez que Activito se réserve le droit d'abolir tout compte qui soit inactif pendant un temps significatif. De plus, vous acquiescez que Activito se réserve le droit de modifier en tout temps ces pratiques générales et ses limites, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

12. MODIFICATIONS AU SERVICE

Activito se réserve le droit en tout temps et périodiquement de modifier ou de discontinuer, de manière temporaire ou permanent, ce service (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. Vous acquiescez que Activito ne sera tenu redevable à vous ou à tout tiers pour toute modification, toute suspension ou toute discontinuation de ce service.

13. TERMINAISON

Vous acquiescez que Activito, à sa seule discrétion, puisse annuler votre mot de passe, votre compte (en tout ou en partie) ou votre utilisation de ce service, et abolir ou enlever tout contenu de ce service, pour quelque raison qui soit, y compris, sans limitation, pour manque d'usage ou si Activito a bonne raison de croire que vous avez enfreint ou avez agi de manière inconsistante avec la lettre ou l'esprit desdits TDS. Activito pourra également - à sa seule discrétion et en tout temps - discontinuer l'octroi de ce service, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acquiescez que toute terminaison de votre accès à ce service sous toute provision de ces TDS puisse s'effectuer sans préavis, et vous reconnaissez et acquiescez que Activito puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre compte ainsi que tout renseignement ou tout dossier contenu dans votre compte et/ou prévenir tout accès ultérieur auxdites filières ou à ce service. De plus, vous acquiescez que Activito ne soit aucunement redevable - à vous ou à un tiers pour toute terminaison de votre accès à ce service.

14. RELATIONS AVEC LES PUBLICITAIRES

Votre correspondance ou vos relations d'affaires avec, ou participation aux promotions de, publicitaires trouvés sur ou par le biais de ce service, y compris paiement et livraison de biens ou de services connexes, et tout autre terme, condition, garantie ou représentation associé auxdites relations, se transigent uniquement entre vous et ledit publicitaire. Vous acquiescez que Activito ne sera tenu aucunement responsable ni redevable pour tout perte ou dommage de toute sorte encouru comme résultat desdites relations ou comme résultat de la présence desdits publicitaires sur ce service.

15. LIENS

Ce service pourra offrir, ou des tiers pourront offrir, des liens à d'autres sites ou d'autres ressources sur l'Internet. Étant donné que Activito n'a aucun contrôle sur de tels sites et ressources, vous reconnaissez et acquiescez que Activito ne peut être tenu responsable de la disponibilité de tels sites ou de ressources externes, et n'endosse pas ni ne peut être tenu responsable ou redevable pour tout contenu, toute publicité, tout produit, ou autre matériel sur ou disponible desdits sites ou ressources. De plus, vous reconnaissez et acquiescez que Activito ne soit aucunement tenu responsable ni redevable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou réputé être causé par ou connexe à l'utilisation de ou dépendance sur tout contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de tout site ou ressource du genre.

16. DROITS DE PROPRIÉTÉ DE Activito

Vous reconnaissez et acquiescez que ce service et tout logiciel nécessaire qui soit utilisé de concert avec ce service ("Logiciel") contiennent des renseignements propriétaires et confidentiels qui sont protégés par des lois applicables sur la propriété intellectuelle et autres. De plus, vous reconnaissez et acquiescez que tout contenu publicitaire ou tout renseignement qui vous est présenté par le biais de ce service ou des publicitaires est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les brevets ou autres droits de propriété et des lois. À moins de consentement explicite de Activito ou des publicitaires, vous vous engagez à aucunement modifier, louer à court ou à long terme, prêter, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivatives basées sur ce service ou sur le Logiciel, en tout ou en partie.

Activito vous octroi le droit et la licence personnels, non-transférables et non-exclusifs d'utiliser le module de codes de son Logiciel sur un seul ordinateur; pourvu que vous ne tentiez aucunement de reproduire, ni de modifier, ni de créer une oeuvre dérivative, ni de reverse engineer, ni de reverse assemble ni autrement tenter de découvrir tout code source, ni vendre, ni assigner, ni transférer la licence, ni octroyer un intérêt sécuritaire, ni autrement transférer tout droit au Logiciel (ni ne permet à un tiers de ce faire). Vous vous engagez à ne modifier aucunement le Logiciel de toute manière ou forme qui soit, ni d'utiliser toute version modifiée du Logiciel, y compris (sans limitation) dans le but d'obtenir un accès non-autorisé à ce service. Vous vous engagez à n'accéder aucunement à ce service par quelque moyen qui soit autre que par l'interface pourvue par Activito dans le but de pourvoir l'accès à ce service.

17. DÉMENTI DE GUARANTIES

VOUS RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT ET ACQUIESCEZ QUE:

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ CLAIREMENT ET ACQUIESCEZ QUE Activito NE SERA TENU REDEVABLE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, CONSEQUENT OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À, TOUT DOMMAGE ENTRAÎNANT LA PERTE DE PROFITS, DE BIENVEILLANCE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME QUAND Activito AURA ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES), SURVENANT COMME RESULTAT DE : (i) L'UTILISATION OU L'INABILITÉ D'UTILISER CE SERVICE; (ii) LES COÛTS D'ACQUISITION OU DE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES DÉCOULANT DE TOUT BIEN, DONNÉ, RENSEIGNEMENT OU SERVICE ACHETÉ OU ACQUIS OU DE TOUT MESSAGE REÇU OU DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE DANS, DE, OU PAR LE BIAIS DE CE SERVICE; (iii) L'ACCÈS NON-AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES; (iv) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR CE SERVICE; OU (v) TOUTE AUTRE MATIÈRE SE RATTACHANT À CE SERVICE.

19. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES NI LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSEQUENTS. AINSI, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNUMÉRÉES CI-HAUT AUX SECTIONS 17 ET 18 PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

20. ADMONITION SPÉCIALE CONCERNANT LES SERVICES CONNEXES AUX AFFAIRES FINANCIÈRES

Vous vous engagez à payer tout service offert par le biais de Activito selon la cédule de facturation. 

21. AVIS

Les avis pourront vous être donnés tant par courriel que par courrier régulier. Ce service pourra également vous donner avis général de modifications aux TDS ou à tout autre sujet en affichant des avis ou des liens aux avis sur ce service.

22. INFORMATION SUR LES MARQUES DE COMMERCE

Activito, le logo de Activito, les marques de commerce et les marques de service, et autres logos de Activito ainsi que tout nom de produit ou de service sont les marques de commerce de Activito Inc. (les "Activito Marques"). Sans le consentement au préalable de Activito, vous vous engagez à n'afficher ni utiliser de quelque manière qui soit, les Marques de Activito.

23. LES DROITS D'AUTEUR ET LES AGENTS DE DROITS D'AUTEUR

Activito respecte la propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos utilisateurs d'en faire de même. Si vous croyez que votre travail a été dupliqué de quelque manière qui soit qui constitue un infraction aux droits d'auteur, veuillez, s'il vous plaît, donner les renseignements suivants à l'Agent des droits d'auteur de Activito :

1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir de la parte des intérêts du propriétaire des droits d'auteur;
2. une description de l'oeuvre à laquelle vous dites que le droit d'auteur a été enfreint;
3. une description de l'endroit sur le site où se situe le matériel qui, selon vous, est en infraction;
4. votre adresse, votre numéro de téléphone, et votre adresse courriel;
5. une déclaration écrite de votre part que vous croyez de bonne foi que l'utilisation en dispute n'est pas autorisée ni par le propriétaire desdits droits d'auteur, ni par son agent, ni sous la loi;
6. une déclaration écrite de votre part, sous peine de parjure, que les renseignements ci-hauts contenus dans votre Avis sont exacts et que vous êtes propriétaire desdits droits d'auteur ou son agent autorisé à agir au nom du propriétaire desdits droits d'auteur.

L'Agent des droits d'auteur de Activito en ce qui concerne les Avis de réclamation pour infraction aux droits d'auteur sur son site est Paul Gill. Vous pourrez communiquer avec lui comme suit : Par courrier :

Paul Gill
droits d'auteur Agent
c/o Activito
2401 East Washington Street
Suite 103
Bloomington, IL 61704
Par téléphone : 800.232.6986
Par courriel : administration

24. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Les TDS constituent l'accord intégral entre vous-même et Activito et régissent votre utilisation de ce service. Ils remplacent tout accord précédent entre vous-même et Activito. Vous pourrez également être sujet à d'autres termes et conditions qui s'appliqueront à l'utilisation de services affiliés, contenu de tiers ou de logiciels de tierce parties. Les TDS et la relation entre vous-même et Activito seront régis par les lois de l'État d'Illinois sans regard à ses conflits par rapport aux provisions de la loi. Vous et Activito vous accordez à vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive de la cour du comté de McLean, Illinois. La manque de la part de Activito d'exercer ou de faire respecter tout droit ou provision desdits TDS ne constituera aucune dénégation desdits droits ou provisions. Pour toute provision desdits TDS que la cour de juridiction compétente jugera invalide, les parties acquiescent néanmoins que la cour doive tenir compte des intentions des parties telles que reflétées par la provision, et par d'autres provisions desdits TDS qui demeurent de pleine force et effet. Vous acquiescez que, sans regard de tout règlement juridique ou loi au contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou reliée à l'utilisation de ce service ou des TDS doit être intentée dans un délai de moins d'un (1) an après que ladite réclamation ou cause d'action se déclare, en défaut de quoi la réclamation sera désormais et à jamais nulle.

Les rubriques des sections des TDS y sont pour but de référence seulement et n'ont aucun cours légal ni contractuel.

25. INFRACTIONS

Veuillez, s'il vous plaît, faire part de toute infraction auxdits TDS à notre département de plaintes.

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